Informations légales

Informations légales

Ernst & Young s'efforce de vous offrir sur son site l'information la plus fiable et actualisée qui soit. Cependant, les lois et les réglementations sont sujettes à de fréquentes modifications ; des erreurs ou omissions peuvent donc survenir. Toute information contenue sur ce site ne doit pas être utilisée sans les conseils préalables des experts concernés. En outre, cette information est destinée à vous apporter des indications générales sur les sujets traités. Comme l'application et l'impact des lois peuvent évoluer, l'information contenue sur ce site ne doit pas être utilisée en tant que conseil juridique, comptable, fiscal ou organisationnel.
De ce fait, les utilisateurs sont vivement encouragés à prendre contact avec les professionnels d'Ernst & Young avant de prendre une quelconque décision. Ernst & Young se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les positions prises par les utilisateurs du site à titre personnel et quelle que soit l'interprétation qu'ils en font.

Copyright 1996 - 2006, G.I.E. Ernst & Young. Tous droits réservés.
Aucun texte ou partie de texte apparaissant sur ce site et les graphiques y afférents ne doivent faire l'objet de reproduction ou de transmission sous quelque forme ou moyen que ce soit, électronique, photocopiage, transmission par facsimile, enregistrement, saisie ou utilisation de systèmes de stockage ou de recherche d'information, sans un consentement écrit préalable du G.I.E. Ernst & Young.

Ernst & Young ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.

Infos légales
G.I.E. Ernst & Young
11, allée de l'arche - 92037 Paris La Défense Cedex
Tél : +33 1 46 93 60 00

G.I.E régi par l'ordonnance du 23.09.67 - 342 386 232 R.C.S. Nanterre

  • Déclaration à la CNIL : Le site http://www.ey.com/fr fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL sous le numéro 758683.

© 2006 Ernst & Young LLP.
Ernst & Young LLP, a US (State of Delaware) limited liability partnership, is a client-serving member firm of Ernst & Young Global Limited (EYG), a UK private company limited by guarantee. EYG is the principal governance entity of the global Ernst & Young organization and does not provide any services to clients. Each of EYG and EY member firms is a separate legal entity and has no liability for another such entity's acts or omissions.